Mentions Légales – CGV

Réalisation du Site : IB Graphiste - Isabelle BRUNET - www.ib-graphiste.fr

Réalisation des Textes : LEMON TOUCH - Valérie Rannou - www.facebook.com/lemontouch.communication

Création de l'Identité Visuelle & Mise en page de la Brochure Suntaya : PAPILLONNAGE - Kthy Drouadène - www.papillonnage.fr

Crédits photos : Valérie Rannou (Lemon Touch) - Marina Le Mehauté - Istock

 

CGV : Conditions générales de vente

 

Droits de scolarité : Le montant des droits de formation inclut la formation pédagogique pratique et théorique pendant toute la durée de la formation, le matériel de travail (accessoires de massage) fait l’objet d’une commande et facture séparée, un formulaire de commande sera remis aux stagiaires en début de formation.

Assurances : L’assurance responsabilité civile est contractée directement par le stagiaire auprès d’un organisme d’assurance de son choix.

Modalités de paiement des droits de formation : Les droits de formation sont versés par le stagiaire selon le mode de règlement (chèque, virement) choisi lors de l’inscription et notifiés sur le dossier d’inscription, ils sont dus intégralement.

ATTENTION : Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de votre OCPO, de faire votre demande de prise en charge avant la formation et de vous faire rembourser les sommes correspondantes.

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OCPO dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Il appartient également au client de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription.

Effets de retard de paiement : En cas de retard de paiement, toute somme non réglée notamment à la suite du rejet d’un chèque sans provision portera intérêt depuis sa date d’exigibilité jusqu’au jour de son paiement effectif, sans qu’il soit besoin d’effectuer une mise en demeure préalable. Les intérêts seront calculés au taux fixe de 1.5% par mois de retard de paiement.

Le stagiaire sera également redevable de tous les frais résultants de ce retard (contentieux, avocats, recouvrement,) Aucun diplôme ne sera délivré au stagiaire qui ne sera pas à jour du règlement de ses droits de formation.

Interruption de la formation : Le stagiaire qui souhaite interrompre sa formation devra informer l’établissement par lettre recommandée avec AR de sa décision d’annulation d’inscription. Le stagiaire qui interrompt sa formation sera tenu de s’acquitter de l’intégralité du montant de la formation.

Autorisation d’utiliser l’image : Le stagiaire autorise l’établissement à utiliser les photographies ou films réalisés dans le cadre scolaire de formation pour les besoins de flyers, plaquettes, reportage journalistique, projet pédagogique, site internet, books de travail, exposition thématique… dans le but de faire connaitre notre travail et notre centre de formation. La présente
autorisation est consentie à titre gratuit et sans contrepartie et emporte renonciation à demander au centre de formation une quelconque rémunération ou indemnité à ce titre. Le stagiaire peut résilier l’autorisation susvisée en informant le centre de formation par courrier recommandé avec AR.

Stipulations diverses : Si l’une quelconque des clauses du présent règlement est annulée en tout ou partie, la validité des
clauses restantes n’en sera pas affectée, toute inscription vaut acceptation des conditions financières générales en vigueur dans sa globalité.

Les deux parties déclarent avoir pris connaissance des conditions générales précitées ci-dessus et s’engagent à les respecter.